Environ dix mois plus tard, le cauchemar commence. Le grand groupe, ayant absorbé d’autres entreprises, émet des factures pour un service qui n’existe plus. Vous déposez des réclamations et précisez que le service a été résilié, que le contrat est annulé et que les demandes sont donc injustifiées. Pourtant, toutes vos démarches sont ignorées. À la place, vous recevez des rappels de paiement avec la mention que « le bon fonctionnement doit être assuré ». Votre entreprise est alors poursuivie deux fois en une année – pour un service volontairement interrompu.

Malgré des réclamations détaillées et des courriers recommandés de votre assurance protection juridique, toutes les tentatives de contact sont systématiquement ignorées. Un cauchemar surréaliste commence, marqué par des pratiques brutales, un mépris total et des actes de contrainte. C’est exactement ce que nous avons vécu avec Worldline.

Bien que la « créancière » ait eu de nombreuses occasions de faire valoir ses « créances » par voie judiciaire – si elles étaient fondées – elle a sciemment ignoré chacune de ces options. Elle n’a répondu ni aux oppositions légales ni à la première demande de non-publication de la poursuite, ni à la seconde.

Ce n’est qu’un an plus tard, lorsque nous avons exigé des preuves selon l’article 73 LP auprès de l’office des poursuites, que Worldline — que nous avons également dû poursuivre en raison du préjudice subi, avec un extrait de poursuites dépassant le million de francs — a retiré l’une des poursuites. L’autre a été supprimée par l’office des poursuites lui-même.

L’indifférence persistante de Worldline Suisse SA s’est poursuivie même après l’ouverture de démarches judiciaires. Les dommages financiers, les blocages temporels et la pression psychologique due à ces pratiques scandaleuses sont presque impossibles à quantifier.

Plainte pénale, réclamations – et aucune justice

Le 16 novembre 2023, immédiatement après le dépôt de notre demande de conciliation, nous avons reçu un appel d’un représentant de la partie adverse.

Sous couvert d’excuses, un employé de Worldline a tenté de nous exercer une pression psychologique. Entre les lignes, le message était clair : face à un géant milliardaire, nous n’avions aucune chance en tant que petite entreprise – il valait mieux abandonner.

Cette intimidation calculée – combinée à deux poursuites manifestement abusives – constituait à nos yeux une claire contrainte selon l’article 181 du Code pénal suisse. Nous nous sommes sentis non seulement menacés, mais délibérément poussés dans une impasse économique et psychologique. C’est pourquoi nous avons déposé plainte pénale le jour même.

Un fait était déjà clair auparavant : Le Tribunal fédéral suisse a confirmé le 29 avril 2021 (6B_28/2021) qu’une poursuite abusive peut constituer une infraction de contrainte – en particulier lorsqu’elle vise à exercer une pression ou à forcer un comportement.

Déposer une poursuite contre quelqu’un porte directement atteinte à sa liberté économique. Si cette atteinte est injustifiée, elle est non seulement immorale mais aussi punissable pénalement.

Dans notre cas, il s’agissait de deux poursuites abusives lancées par un groupe qui a refusé toute communication, ignoré tous les recours et tenté de nous discréditer publiquement. Combiné à l’appel téléphonique, cela montre une intimidation ciblée – dans le but de nous faire taire et de nous empêcher d’agir légalement.

La réaction du Ministère public a été consternante : la plainte pour contrainte contre Worldline Suisse SA a même été refusée sans ouverture d’enquête .

Malgré des preuves solides, des préjudices clairement documentés et des références à la jurisprudence fédérale (6B_28/2021), le Ministère public a conclu qu’il n’y avait « pas assez d’indices » pour une contrainte pénale. Les deux poursuites étaient peut-être infondées – mais selon lui, pas manifestement abusives ni intentionnellement malveillantes.

L’explication donnée : en Suisse, une poursuite ne nécessite pas d’examen judiciaire préalable – même une créance fausse ne constitue pas automatiquement une infraction. Le préjudice et le retrait des poursuites n’ont pas été considérés comme des indices d’abus, mais qualifiés d’« erreur comptable possible ».

Ainsi, le Ministère public a ignoré non seulement les preuves présentées, mais aussi la position claire du Tribunal fédéral, selon laquelle une poursuite abusive peut constituer une contrainte. Le fait qu’un grand groupe puisse déposer deux poursuites infondées, refuser tout dialogue, et rester impuni, envoie un message inquiétant : Plus on est gros, plus on peut se permettre – pendant que l’État de droit détourne le regard.

Le recours auprès de la Cour supérieure

Nous n'avons pas accepté l'inaction du ministère public et avons déposé une plainte auprès de la Cour supérieure du canton d'Argovie .

Mais même la Cour supérieure a refusé d'ouvrir une enquête – malgré une documentation complète, des préjudices prouvés et des arguments juridiques solides. L'affaire a été classée sans même examiner les faits.

Motif invoqué : il s’agirait d’un litige civil entre partenaires commerciaux. Les poursuites ne seraient « pas manifestement » abusives – bien que Worldline ait facturé des prestations résiliées, ignoré toute communication, fait envoyer des rappels par des tiers et finalement retiré les deux créances sans explication.

Que Worldline ait lancé deux poursuites – sans preuves, sans dialogue, en dépit de contestations claires – n’a pas été interprété comme une tentative d’intimidation délibérée. Même une menace téléphonique a été minimisée.

Le tribunal reconnaît pourtant que des poursuites peuvent causer un dommage économique – mais exclut toute intention, stratégie ou préméditation. En résumé : deux poursuites abusives, aucune réaction, aucune responsabilité – et malgré tout aucune procédure.

Ce qui est particulièrement grave : la décision contredit la jurisprudence du Tribunal fédéral. Celui-ci a clairement statué, dans un arrêt de référence, qu'une poursuite abusive peut constituer une contrainte pénalement répréhensible – notamment lorsqu’elle vise à faire pression ou à nuire à la solvabilité d'une personne.

Selon lex4you.ch (sur la base de l'arrêt TF 6B_28/2021), une poursuite est pénalement punissable si elle ne repose sur aucune créance réelle et sert uniquement de moyen de pression. C’est exactement ce qui s’est passé ici – et cela a pourtant été ignoré.

Que Worldline ait retiré les deux poursuites – un aveu de fait – est resté sans suite. Aucune enquête. Aucune conséquence. Aucune protection. Même pas une tentative de rétablir la justice.

Erreur de forme au lieu de justice : le refus du Tribunal fédéral

En dernière instance, nous nous sommes adressés au Tribunal fédéral – dans l’espoir qu’enfin quelqu’un y prête attention. Notre recours du 16 septembre 2024 portait sur deux poursuites manifestement abusives, parfaitement documentées, initiées par un grand groupe – des poursuites dont le caractère contraignant avait déjà été qualifié de punissable par ce même Tribunal dans une décision antérieure.

Mais le recours a été rejeté sans même un examen au fond – écarté au motif qu’il manquerait une légitimation suffisamment établie selon l’art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Motif avancé : le dommage ne serait pas suffisamment concrétisé, et un droit civil à faire valoir ne serait pas reconnaissable.

Cette justification n’est pas seulement erronée – elle contredit les pièces du dossier. Car ces preuves étaient bel et bien fournies : deux lettres recommandées de l’assurance de protection juridique des 30 août et 1er décembre 2022, quantifiant précisément le dommage à CHF 8’325.20 et établissant la base du droit civil invoqué. S’y ajoute une demande de conciliation de novembre 2023, ayant abouti à une autorisation de plaider. Tous ces documents étaient listés dans le recours comme pièces à conviction, référencés dans le texte et intégrés au dossier – ils ont été tout simplement ignorés.

Ce mépris évident de preuves essentielles nous a contraints à déposer une demande de révision le 13 décembre 2024. Nous avons fait valoir que le Tribunal fédéral avait omis des éléments décisifs du dossier, violant ainsi notre droit constitutionnel d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Un motif clair de révision selon l’art. 121 let. d LTF.

Mais même cette demande a été rejetée le 14 février 2025 sans aucun examen de fond, refusée par le Tribunal fédéral. Celui-ci a simplement déclaré qu’il n’existait « aucun motif légal de révision ». Il n’a procédé à aucune analyse des preuves présentées ni des griefs soulevés.

Ce qui reste, c’est un refus institutionnel sans précédent : la plus haute juridiction du pays a non seulement ignoré des éléments de preuve substantiels – elle a refusé le droit d’être entendu, bien que cette garantie fondamentale soit au cœur même du recours. Il n’a pas été examiné si deux poursuites documentées constituaient une tentative de contrainte punissable. Il n’a pas été vérifié si un dommage concret avait été prouvé.

Rien n’a été examiné – non par manque de substance, mais par manque de volonté juridique.

Le résultat : deux poursuites abusives, une intimidation documentée, plusieurs éléments de preuve – et aucune juridiction pour assumer sa responsabilité. Pas même le Tribunal fédéral. La conséquence : un refus systématique d’examen juridique – malgré des faits établis, malgré les droits constitutionnels, malgré une violation du droit prouvée.

Notre conclusion : un État de droit avec un déficit d’exécution systémique

Notre affaire montre à quel point le système juridique suisse peut être facilement détourné : Une poursuite peut être lancée sans preuve, sans contrôle et sans aucun risque personnel – simplement au moyen d’un formulaire. L’État met à disposition cet instrument puissant, mais n’intervient pas lorsqu’il est abusé.

Cela ouvre grand la porte aux abus. Une seule poursuite injustifiée peut avoir des conséquences graves – économiques, personnelles et dans la vie quotidienne. Dans notre cas, il y en a eu deux – alors que le service avait été résilié de manière délibérée, le contrat annulé depuis longtemps et toutes les preuves soumises de manière complète.

Nous avons réagi formellement et de manière factuelle – avec des preuves claires, compréhensibles et bien documentées. Pourtant, notre affaire n’a jamais été examinée sur le fond. Les faits ont été ignorés, la responsabilité écartée – et des décisions erronées ont été prises. Personne n’a assumé ses responsabilités.

Le Tribunal fédéral a clairement indiqué dans son arrêt 6B_28/2021 qu’une poursuite délibérément injustifiée peut constituer une contrainte au sens de l’art. 181 du Code pénal. Dans le cas des deux poursuites injustifiées de Worldline, cette jurisprudence n’a même pas été mentionnée – encore moins appliquée. L’éventuelle infraction pénale a été totalement ignorée.

Notre affaire n’est pas un cas isolé. La véritable question est : combien d’autres vivent la même chose – sans être entendus, sans examen, sans conséquences ? Souvent, un formulaire suffit. Un nom. Et le système s’enclenche – totalement indépendamment des faits réels.